JORF n°0238 du 14 octobre 2015

ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES, est nommée notaire à la résidence de Bellegarde (Loiret), en remplacement de M. CANAULT (Guy, Jean-François), démissionnaire.