Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 5 octobre 2011, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres.
La période d'inscription débutera le mardi 15 novembre 2011 et se clôturera le mercredi 21 décembre 2011.
L'épreuve écrite est fixée au jeudi 8 mars 2012.
L'examen professionnel est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes de grade et d'échelon à la date de l'épreuve écrite soit :
― être contrôleur(euse) principal(e) des transports terrestres ; ou
― être contrôleur(euse) des transports terrestres et avoir atteint le 7e échelon de ce grade.
Les demandes d'inscription à concourir s'effectuent :
Par téléinscription directe :
a) Sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/ puis thèmes "concours et examens" ;
b) Sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", puis "concours".
La date de fin de saisie des inscriptions par internet et intranet est fixée au mercredi 21 décembre 2011, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions. Jusqu'à cette date, les candidats déjà inscrits par internet ou intranet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet ou intranet.
Par envoi postal d'un dossier d'inscription :
― téléchargé sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/, puis thème "concours et examens" ;
― téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet "concours et formations", puis "concours" ;
― obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours.
Le présent dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du mercredi 21 décembre 2011 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction des ressources humaines ― SG/DRH/RM 1, examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Tout dossier papier parvenant au bureau du recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mercredi 21 décembre 2011 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (télécopie, courriel) sera refusé.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.