JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 5 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 octobre 2010, Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au fioul domestique, d'une capacité de production de 27,50 MW, localisée Pointe des Carrières, BP 573, 97200 Fort-de-France (Martinique).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.