JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 5 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 octobre 2010, l'entreprise individuelle Girardot, dont le siège social est situé La Pouyée, Ourches, 26120 Chabeuil, est autorisée à exploiter le parc éolien, d'une capacité de production de 11,85 MW, localisé lieudit La Lande, 50250 Baudreville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.