JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 5 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 octobre 2010, la SARL Nouvelles Energies dynamiques, dont le siège social est situé 16, rue de Reims, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter le parc éolien de Rageade 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Chau Grande, chemin rural n° 13, 15500 Rageade.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.