Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2010, les biens culturels appartenant à :
The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
Yale Center for British Art, New Haven, Etats-Unis ;
The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
The Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis ;
National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
National Gallery of Art Library, Washington, Etats-Unis ;
Birmingham Museums & Art Gallery, Birmingham, Royaume-Uni ;
The Fitzwilliam Museum, Cambridge, Royaume-Uni ;
The British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « Peinture préraphaélite et photographie artistique en Grande-Bretagne (1848-1875) », organisée et présentée au musée d'Orsay du 7 mars 2011 au 29 mai 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 février 2011 au 29 juin 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.