Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°245 du 22 octobre 1998
Arrêté du 5 octobre 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1983 modifié relatif au vitrage des véhicules ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin