Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion:
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JORF n°234 du 7 octobre 1995
Arrêté du 5 octobre 1995
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 12 et 30 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Directeur adjoint du cabinet
M. Pierre Clavreuil, administrateur civil.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PIERRE CLAVREUIL.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 5 octobre 1995.
ERIC RAOULT