JORF n°245 du 20 octobre 1995

Arrêté du 5 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1995, M. Tomaszewski (Rémi), sous-directeur au centre pénitentiaire de Fresnes, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1995.