JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération agricole, en qualité de représentants des personnels des sociétés coopératives agricoles pour la durée du mandat restant à courir:
Mme Bellouin (Odile), fédération générale agroalimentaire, C.F.D.T., en remplacement de M. Alegre (Jean), titulaire.
M. Drahonnet (Patrice), fédération générale agroalimentaire, C.F.D.T., en remplacement de M. Lesenechal (Marcel), suppléant.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:

MME. BELLOUIN ODILE,EN REMPLACEMENT DE M. ALEGRE JEAN,TITULAIRE;

M. DRAHONNET PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. LESENECHAL MARCEL,SUPPLEANT.