JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 5 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 octobre 1994, M Schott (Cyrille), préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse jusqu'au 31 mai 1995, en remplacement de M. Legrand (Léon).

M. SCHOTT CYRILLE,EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 31-05-1995,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND LEON.