JORF n°264 du 15 novembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 1994, M. Paolini (Pierre), contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 1994, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 1994, M. Paolini (Pierre), contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 1994, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.