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Arrêté du 5 octobre 1993

FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS EXTERIEURS ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

LES ELEVES AUTRES QUE LES ELEVES ADMINISTRATEURS ET LES ELEVES ATTACHES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES AINSI QUE LES AUDITEURS EXTERIEURS,ADMIS A SUIVRE TOUT OU PARTIE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE,SONT TENUS D'ACQUITTER DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES CONDITIONS Y VISEES.

APPLICATION AUX ELEVES ET AUDITEURS EXTERIEURS ADMIS A L'ENSAE A COMPTER DU 01-09-1993.

ABROGE L'ARRETE DU 31-08-1990.

APPLICATION DES ART. 30 ET 31 DU DECRET 71305 DU 15-04-1971 MODIFIE.

Arrêté du 5 octobre 1993