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Arrêté du 5 octobre 1993
FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS EXTERIEURS ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES ELEVES AUTRES QUE LES ELEVES ADMINISTRATEURS ET LES ELEVES ATTACHES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES AINSI QUE LES AUDITEURS EXTERIEURS,ADMIS A SUIVRE TOUT OU PARTIE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE,SONT TENUS D'ACQUITTER DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES CONDITIONS Y VISEES.
APPLICATION AUX ELEVES ET AUDITEURS EXTERIEURS ADMIS A L'ENSAE A COMPTER DU 01-09-1993.
ABROGE L'ARRETE DU 31-08-1990.
APPLICATION DES ART. 30 ET 31 DU DECRET 71305 DU 15-04-1971 MODIFIE.