Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 1989
Art. 1er
1 version
1 modifié
JORF n°251 du 28 octobre 1992
Arrêté du 5 octobre 1992
Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-8 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire,
Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON