A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 1989
Art. 1er
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 octobre 1992
Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-8 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire,
Créé le 28 octobre 1992
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON