JORF n°238 du 13 octobre 1990

Arrêté du 5 octobre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 1990, M. Baratchart (Jean), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 30 juin 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.