Créé le 7 octobre 1983 · En vigueur depuis le 4 novembre 2004
En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004
Le maire fait parvenir à chaque électeur, avec sa carte…
En vigueur du mercredi 11 juin 1986 au mercredi 3 novembre 2004
Le maire fait parvenir à chaque électeur, avec sa carte électorale, une enveloppe électorale du modèle défini à l'article 17 du décret du 13 janvier 1968 susvisé ainsi qu'une enveloppe d'envoi conforme au modèle annexé.
En vigueur du vendredi 7 octobre 1983 au mardi 10 juin 1986
Le maire fait parvenir à chaque électeur, avec sa carte électorale, une enveloppe électorale du modèle défini à l'article 17 du décret du 13 janvier 1968 susvisé.