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ARRETE du 5 octobre 1983

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En vigueur depuis le 16 octobre 1983

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Obligation des avenants à la convention collective d'horlogerie

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires certains avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés du commerce de gros d'horlogerie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de :

L'avenant n° 3 du 18 mai 1983 à l'annexe 1 de la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 7 du 18 mai 1983 à l'annexe 2 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 1983

ARRETE du 5 octobre 1983
Article 1