JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 5 novembre 2025, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein est modifié comme suit :
Est nommé, en qualité de représentant des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M. Florian DUTREUIL en remplacement de M. Thomas GERVAIS, en qualité de suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 5 novembre 2025, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein est modifié comme suit :

Est nommé, en qualité de représentant des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M. Florian DUTREUIL en remplacement de M. Thomas GERVAIS, en qualité de suppléant.