Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du forfait annuel par place autorisée pour 2024
Résumé Le coût par place en 2024 est de 8 684,23 euros.
Pour l'année 2024, le montant du forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement, mentionné au II de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, est fixé à 8 684,23 €.
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