JORF n°0264 du 7 novembre 2024

ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

|Unité d'enseignement dispensée|Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC| Public cible |Observations| |------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------| | PSC | ON93-PSC-006-27 |Agents de la SNCF et ayants droits des agents.| Néant |

Le code orga « SNCF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.


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ANNEXE

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

PSC

ON93-PSC-006-27

Agents de la SNCF et ayants droits des agents.

Néant

Le code orga « SNCF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.