JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021

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Nomination des Présidents Suppléants

Résumé Deux anciens conseillers d'État sont nommés vice-présidents d'un organe disciplinaire des médecins.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 novembre 2021, Mme Caroline Martin et M. Régis Fraisse, conseillers d'Etat honoraires, sont nommés présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.