JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 novembre 2020, l'agrément de la SA d'HLM ALOGEA (n° SIRET 541 850 111 00017), dont le siège social est situé à Carcassonne (11), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société audoise et ariégeoise d'HLM, société anonyme d'habitations à loyer modéré (ancienne dénomination de la SA d'HLM ALOGEA) est abrogé.