JORF n°0259 du 7 novembre 2019

Annexe

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'une activité défense spécifique, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

  1. ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer
    2.1. Limites latérales

43°22'00” N, 004°48'50” E ;
43°17'46” N, 004°52'13” E ;
43°13'15” N, 004°40'18” E ;
43°15'25” N, 004°40'20” E ;
43°16'56” N, 004°35'30” E,
à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 108 K Istres.

2.2. Limites verticales

SFC / 2500FT ASFC.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Le 7 novembre 2019, de 8 heures à 15 heures, et le 8 novembre 2019, de 7 heures à 15 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les parties des espaces aériens et zones réglementées avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM, pénétration interdite à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du CCMAR/MED (tél : 04-22-42-89-17).

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux parties des espaces aériens avec lesquels la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.