JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2018 :
M. DEMOUSELLE (Arnaud, Jacques, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. HERBRETEAU (Benoît, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés ».