JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2014, M. DESPORTES (Bernard, Louis, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE MEUR (Hervé, Joseph, Marie) à la résidence de Gourin (Morbihan).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2014, M. DESPORTES (Bernard, Louis, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE MEUR (Hervé, Joseph, Marie) à la résidence de Gourin (Morbihan).