JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société France Archéologie est retiré.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société France Archéologie est retiré.