JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Béziers est modifié par la disposition suivante :
« Le service archéologique de la ville de Béziers est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Béziers est modifié par la disposition suivante :

« Le service archéologique de la ville de Béziers est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Antiquité. »