Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Actual Foncier Topographie, département AFT Archéologie, est modifié par la disposition suivante :
« Le département AFT Archéologie est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur le Moyen Age. »