JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Arrêté du 5 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 novembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des usagers :

Associations agréées de défense des consommateurs

M. Jacky Bessières, en remplacement de Mme Martine Ferrière.