JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Arrêté du 5 novembre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 novembre 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
L'article 2 (c) est ainsi modifié :
Titulaires :
Au lieu de : « M. Denis Garnier », lire : « M. Francis Voillot ».
Suppléants :
Au lieu de : « M. Jean-Claude Coquel », lire : « M. Jacques Bodin ».
Au lieu de : « M. Hervé Rochais », lire : « M. Didier Birig ».