JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2010, M. CHARDON (Mathieu, Pierre, François-Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines), en remplacement de M. BOSC (Philippe, Jean, Marc, Edouard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2010, M. CHARDON (Mathieu, Pierre, François-Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines), en remplacement de M. BOSC (Philippe, Jean, Marc, Edouard), démissionnaire.