JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2010, M. BRILLANT (Nicolas, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Monesties (Tarn), en remplacement de M. SOUILLARD (Michel, François), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2010, M. BRILLANT (Nicolas, Bruno) est nommé notaire à la résidence de Monesties (Tarn), en remplacement de M. SOUILLARD (Michel, François), décédé.