JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par l'accord du 10 mai 1993, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
― l'accord du 30 juin 2008, relatif à la rémunération effective garantie annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 1 du 30 juin 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 3 du 30 juin 2008, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par l'accord du 10 mai 1993, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

― l'accord du 30 juin 2008, relatif à la rémunération effective garantie annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 1 du 30 juin 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;

― l'avenant n° 3 du 30 juin 2008, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective susvisée.