JORF n°270 du 20 novembre 2004

Arrêté du 5 novembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 novembre 2004, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité : M. Serge Maurel, adjoint au chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. David Suissa.
Son mandat viendra à expiration le 29 décembre 2006.