JORF n°267 du 19 novembre 2003

Arrêté du 5 novembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 novembre 2003, à titre consultatif et en cas d'empêchement de M. Marc Lefèvre, est désigné en tant que représentant de la Fédération nationale des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz (FNCS) à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : M. Norbert Tangy, en remplacement de M. Michel Houssemenne.