JORF n°263 du 14 novembre 2003

Arrêté du 5 novembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2003, M. Mermet (Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 8 juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.