JORF n°264 du 15 novembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2003, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres titulaires) :
    Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Janin (Christian).
  2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres suppléants) :
    Mme Gosselin (Hélène), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2003, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres titulaires) :

Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Janin (Christian).

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UFFA-CFDT (membres suppléants) :

Mme Gosselin (Hélène), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).