JORF n°269 du 21 novembre 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2003, l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est modifié comme suit :
Remplacer : « Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie) » par : « Suppléante : Mme Gandubert (Claudie) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2003, l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est modifié comme suit :

Remplacer : « Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie) » par : « Suppléante : Mme Gandubert (Claudie) ».