Art. 1er. - La commune d'Arbouans est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 1er décembre 2001.
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JORF n°261 du 10 novembre 2001
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Art. 1er. - La commune d'Arbouans est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 1er décembre 2001.