JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 454,60 Euro à compter du 1er septembre 2001. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 454,60 Euro à compter du 1er septembre 2001. »