Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé relatif à l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2002 ».

Les objectifs principaux du traitement sont les suivants : saisir les questionnaires de l'enquête, les contrôler et constituer un fichier statistique dont le traitement servira de base à des études sur les risques professionnels et les conditions de travail.