JORF n°265 du 15 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1998, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant : Mme Bénévent (Francette), épouse Amblard.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1998, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant : Mme Bénévent (Francette), épouse Amblard.