JORF n°265 du 15 novembre 1998

Arrêté du 5 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1998, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant : Mme Bénévent (Francette), épouse Amblard.

EST DESIGNEE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LA JURIDICTION CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL DE GRENOBLE,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE GRENOBLE:

ASSESSEUR SUPPLEANT: MME. BENEVENT FRANCETTE,EPOUSE AMBLARD.