JORF n°267 du 18 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1998, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :

Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire : Mme Meysson (Caroline), sous-directrice, en remplacement de M. Daniel (Jean-Marc), appelé à d'autres fonctions.

Suppléant : M. Moldoch (Nicolas), chef de service, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), nommée membre titulaire.

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 1er décembre 2000.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1998, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :

Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire : Mme Meysson (Caroline), sous-directrice, en remplacement de M. Daniel (Jean-Marc), appelé à d'autres fonctions.

Suppléant : M. Moldoch (Nicolas), chef de service, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), nommée membre titulaire.

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 1er décembre 2000.