JORF n°267 du 18 novembre 1998

Arrêté du 5 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1998, sont nommés en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines :

Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire : Mme Meysson (Caroline), sous-directrice, en remplacement de M. Daniel (Jean-Marc), appelé à d'autres fonctions.

Suppléant : M. Moldoch (Nicolas), chef de service, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), nommée membre titulaire.

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 1er décembre 2000.

SONT NOMMES,EN QUALITE DE MEMBRES,REPRESENTANTS LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES:

TITULAIRE: MME. MEYSSON CAROLINE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL (JEAN-MARC);

SUPPLEANT: M. MOLDOCH NICOLAS,EN REMPLACEMENT DE MME. MEYSSON CAROLINE,NOMMEE MEMBRE TITULAIRE.

LE MANDAT DES MEMBRES DESIGNES AU PRESENT ARRETE PRENDRA FIN LE 01-12-2000.