JORF n°268 du 19 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Française, captée à Propiac (Drôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOECHST T.86/FRA/97.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Française, captée à Propiac (Drôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOECHST T.86/FRA/97.