JORF n°268 du 19 novembre 1997

Arrêté du 5 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Française, captée à Propiac (Drôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOECHST T.86/FRA/97.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA FRANCAISE,CAPTEE A PROPIAC (DROME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOECHST T.86-FRA-97.