Cour d'appel de Limoges
Mme Chambon, épouse Brousse (Marie-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive.
1 version
JORF n°282 du 4 décembre 1996
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Limoges
Mme Chambon, épouse Brousse (Marie-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive.