JORF n°282 du 4 décembre 1996

Cour d'appel de Rouen

Mme Aries, épouse Leroy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Bourhis (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.


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Cour d'appel de Rouen

Mme Aries, épouse Leroy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.

M. Bourhis (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.