JORF n°282 du 4 décembre 1996

Cour d'appel de Riom

M. Bouvier (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon. M. Volondat (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon. M. Gaillet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
M. Melin (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
M. Picandet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
M. Philippon (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.
M. Garapon (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.


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Version 1

Cour d'appel de Riom

M. Bouvier (Louis), ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon. M. Volondat (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon. M. Gaillet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. Melin (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. Picandet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. Philippon (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

M. Garapon (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.